JORF n°230 du 3 octobre 1997

Article 15

Article 15

Le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement comprend deux grades :

Le grade d'attaché principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;

Le grade d'attaché, qui comporte douze échelons.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2006

Abrogé le samedi 23 octobre 2010

Le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement comprend deux grades :

Le grade d'attaché principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;

Le grade d'attaché, qui comporte douze échelons.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 octobre 1997

Le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales comprend deux grades :

Le grade d'attaché principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;

Le grade d'attaché, qui comporte douze échelons.