Article 15
Abrogé depuis le 2010-10-23 par Décret n°2010-1244 du 20 octobre 2010 - art. 18
Le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement comprend deux grades :
Le grade d'attaché principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;
Le grade d'attaché, qui comporte douze échelons.
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