JORF n°230 du 3 octobre 1997

Article 14

Article 14

Les membres du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement participent à l'encadrement d'une unité administrative et sont chargés de toute mission relative aux attributions de ces établissements. Ils assurent des fonctions de conception, d'expertise, d'inspection et d'encadrement. Ils peuvent également être chargés de missions particulières ou spécialisées relevant de l'ensemble des domaines de compétence de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ou de l'Agence unique de paiement. Ils exercent leurs fonctions au siège central ou dans les services déconcentrés des établissements.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2006

Abrogé le samedi 23 octobre 2010

Les membres du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement participent à l'encadrement d'une unité administrative et sont chargés de toute mission relative aux attributions de ces établissements. Ils assurent des fonctions de conception, d'expertise, d'inspection et d'encadrement. Ils peuvent également être chargés de missions particulières ou spécialisées relevant de l'ensemble des domaines de compétence de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ou de l'Agence unique de paiement. Ils exercent leurs fonctions au siège central ou dans les services déconcentrés des établissements.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 octobre 1997

Les membres du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales participent à l'encadrement d'une unité administrative et sont chargés de toute mission relative aux attributions de l'Office national interprofessionnel des céréales. Ils assurent des fonctions de conception, d'expertise, d'inspection et d'encadrement. Ils peuvent également être chargés de missions particulières ou spécialisées relevant de l'ensemble des domaines de compétence de l'Office national interprofessionnel des céréales. Ils exercent leurs fonctions au siège central ou dans les services déconcentrés de l'établissement.