Abrogé depuis le 2010-10-23 par Décret n°2010-1244 du 20 octobre 2010 - art. 18
Peuvent être nommés aux emplois mentionnés ci-dessus les inspecteurs généraux adjoints, ainsi que les fonctionnaires du corps administratif supérieur ayant atteint, au moins, le grade d'attaché principal de 2e classe.
Les intéressés peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.
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En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2006
Abrogé le samedi 23 octobre 2010
Peuvent être nommés aux emplois mentionnés ci-dessus les inspecteurs généraux adjoints, ainsi que les fonctionnaires du corps administratif supérieur ayant atteint, au moins, le grade d'attaché principal de 2e classe.
Les intéressés peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur à partir du vendredi 3 octobre 1997
Peuvent être nommés aux emplois mentionnés ci-dessus les inspecteurs généraux adjoints, ainsi que les fonctionnaires du corps administratif supérieur ayant atteint, au moins, le grade d'attaché principal de 2e classe.
Les intéressés peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.