Abrogé depuis le 2010-10-23 par Décret n°2010-1244 du 20 octobre 2010 - art. 18
Le personnel de catégorie A de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement est réparti entre le corps des inspecteurs généraux adjoints et le corps administratif supérieur. Les membres de ces corps peuvent, dans les conditions fixées aux chapitres Ier et II ci-dessous, être nommés aux emplois de direction ou à l'emploi d'attaché divisionnaire.
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En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2006
Abrogé le samedi 23 octobre 2010
Le personnel de catégorie A de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement est réparti entre le corps des inspecteurs généraux adjoints et le corps administratif supérieur. Les membres de ces corps peuvent, dans les conditions fixées aux chapitres Ier et II ci-dessous, être nommés aux emplois de direction ou à l'emploi d'attaché divisionnaire.
En vigueur à partir du vendredi 3 octobre 1997
Le personnel de catégorie A de l'Office national interprofessionnel des céréales est réparti entre le corps des inspecteurs généraux adjoints et le corps administratif supérieur. Les membres de ces corps peuvent, dans les conditions fixées aux chapitres Ier et II ci-dessous, être nommés aux emplois de direction ou à l'emploi d'attaché divisionnaire.