JORF n°223 du 25 septembre 1997

Article 4

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine désignent respectivement le Centre national d'études spatiales et l'Agence nationale spatiale chinoise (ci-après désignés << les organismes compétents >>) en qualité d'organismes compétents pour mettre en oeuvre la coopération prévue par le présent Accord.


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Article 4

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine désignent respectivement le Centre national d'études spatiales et l'Agence nationale spatiale chinoise (ci-après désignés << les organismes compétents >>) en qualité d'organismes compétents pour mettre en oeuvre la coopération prévue par le présent Accord.