JORF n°223 du 25 septembre 1997

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE RELATIF A LA RECONNAISSANCE PAR LA FRANCE DU DIPLOME ANDORRAN D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES BACCALAUREATS FRANCAIS ET ANDORRAN POUR L'ACCES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES DEUX PAYS

LE MINISTRE

DES AFFAIRES ETRANGERES


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Version 1

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE RELATIF A LA RECONNAISSANCE PAR LA FRANCE DU DIPLOME ANDORRAN D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES BACCALAUREATS FRANCAIS ET ANDORRAN POUR L'ACCES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES DEUX PAYS

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