JORF n°223 du 25 septembre 1997

Article 1

Article 1

La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention entre en vigueur le 1er octobre 1997.


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Version 1

La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention entre en vigueur le 1er octobre 1997.