AVENANT

A L'ACCORD DU 25 JUILLET 1977 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE MALTE TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES)
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte,
Désireux de modifier l'Accord entre les deux Gouvernements tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signé à La Valette le 25 juillet 1977 (ci-après dénommé << l'Accord >>),
sont convenus des dispositions suivantes :