JORF n°223 du 25 septembre 1997

III. - Travaux futurs consacrés au traité

Compte tenu des sections I et II du présent Document, les Etats Parties chargent leur délégation au Groupe consultatif commun de donner plus d'ampleur à leurs travaux conformément à l'Article XVI du Traité. Tirant parti de l'impulsion que la présente Conférence vient de donner, ils amorceront immédiatement un processus approfondi visant à améliorer le fonctionnement du Traité dans un environnement en évolution et, par là, la sécurité de chaque Etat Partie, qu'il appartienne ou non à une alliance politico-militaire. Dans le cadre de ce processus, les Etats Parties examineront des mesures, notamment des mesures d'adaptation, afin de promouvoir les objectifs du Traité et de renforcer sa viabilité et son efficacité, et en particulier, mais pas exclusivement, les propositions déjà formulées à cet effet. Le caractère de ce processus devrait être tel qu'il permette au Traité de conserver son rôle essentiel dans l'architecture de sécurité européenne. Sa portée et ses paramètres devraient être définis en priorité.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de ces mesures, notamment des mesures d'adaptation, les Etats Parties respecteront toutes les dispositions du Traité et de ses documents associés.
Les Etats Parties examineront un rapport d'activité sur les résultats intermédiaires de ce processus lors du Sommet de l'OSCE à Lisbonne. Ce rapport comprendra, entre autres, des recommandations sur le chemin à suivre.

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Conformément à l'Article XXI, paragraphe 1, les Etats Parties attendent avec intérêt de pouvoir se réunir à nouveau dans cinq ans à l'occasion de la deuxième Conférence chargée d'examiner le fonctionnement du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe.
Le présent Document final ainsi que ses annexes A, B, C, D et E, qui en font partie intégrante et ont été rédigés dans toutes les langues officielles de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, sont déposés auprès du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, dépositaire désigné du Traité, qui en distribue des exemplaires à tous les Etats Parties.

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III. - Travaux futurs consacrés au traité

19. Compte tenu des sections I et II du présent Document, les Etats Parties chargent leur délégation au Groupe consultatif commun de donner plus d'ampleur à leurs travaux conformément à l'Article XVI du Traité. Tirant parti de l'impulsion que la présente Conférence vient de donner, ils amorceront immédiatement un processus approfondi visant à améliorer le fonctionnement du Traité dans un environnement en évolution et, par là, la sécurité de chaque Etat Partie, qu'il appartienne ou non à une alliance politico-militaire. Dans le cadre de ce processus, les Etats Parties examineront des mesures, notamment des mesures d'adaptation, afin de promouvoir les objectifs du Traité et de renforcer sa viabilité et son efficacité, et en particulier, mais pas exclusivement, les propositions déjà formulées à cet effet. Le caractère de ce processus devrait être tel qu'il permette au Traité de conserver son rôle essentiel dans l'architecture de sécurité européenne. Sa portée et ses paramètres devraient être définis en priorité.

20. Jusqu'à l'entrée en vigueur de ces mesures, notamment des mesures d'adaptation, les Etats Parties respecteront toutes les dispositions du Traité et de ses documents associés.

21. Les Etats Parties examineront un rapport d'activité sur les résultats intermédiaires de ce processus lors du Sommet de l'OSCE à Lisbonne. Ce rapport comprendra, entre autres, des recommandations sur le chemin à suivre.

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Le présent Document final ainsi que ses annexes A, B, C, D et E, qui en font partie intégrante et ont été rédigés dans toutes les langues officielles de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, sont déposés auprès du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, dépositaire désigné du Traité, qui en distribue des exemplaires à tous les Etats Parties.