Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, sous les mots << Paris-VIII >>, la mention suivante << institut d'enseignement à distance >>.
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JORF n°211 du 11 septembre 1997
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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, sous les mots << Paris-VIII >>, la mention suivante << institut d'enseignement à distance >>.