JORF n°195 du 23 août 1997

Article 1

Article 1

Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1997 de l'allocation de rentrée scolaire.

Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 180,11 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.


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Version 1

Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1997 de l'allocation de rentrée scolaire.

Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 180,11 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.