JORF n°195 du 23 août 1997

Art. 1er. - Le titre du décret du 12 mai 1961 susvisé est remplacé par le titre suivant :
<< Décret portant statut particulier du personnel administratif des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains >>


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Version 1

Art. 1er. - Le titre du décret du 12 mai 1961 susvisé est remplacé par le titre suivant :

<< Décret portant statut particulier du personnel administratif des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains >>