Art. 3. - L'article 3 du décret du 12 mai 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots << six échelons >> sont remplacés par les mots << huit échelons >>.
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JORF n°195 du 23 août 1997
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Version 1
Art. 3. - L'article 3 du décret du 12 mai 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots << six échelons >> sont remplacés par les mots << huit échelons >>.