JORF n°165 du 18 juillet 1997

Art. 1er. - Les amendements à l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres, le 29 novembre 1995, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Les amendements à l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres, le 29 novembre 1995, seront publiés au Journal officiel de la République française.