(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 1997.

AMENDEMENTS A L'ANNEXE

à la Convention internationale de 1974

pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Document 1 joint à l'acte final de la conférence

Résolution 1 de la conférence des Gouvernements contractants à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptée le 29 novembre 1995
La conférence,
Rappelant l'article VIII c de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée << la Convention >>) concernant la procédure d'amendement de la Convention par une conférence des Gouvernements contractants ;
Notant la résolution A 596 (15) adoptée par l'Assemblée de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui concerne la sécurité des transbordeurs rouliers ;
Notant en outre les résolutions MSC 11 (55), MSC 12 (56), MSC 24 (60), MSC 26 (60) et MSC 27 (61), par lesquelles le Comité de sécurité maritime de l'OMI a adopté des amendements à la Convention en vue de renforcer la sécurité des navires rouliers à passagers neufs et existants, selon le cas ; Constatant avec inquiétude que depuis l'adoption des amendements susmentionnés un certain nombre de navires rouliers à passagers ont eu des accidents, dont l'un a entraîné de lourdes pertes en vie humaines ;
Reconnaissant qu'il faut de toute urgence améliorer davantage les normes de sécurité concernant tous les aspects de la conception, de l'équipement et de l'exploitation des navires rouliers à passagers afin d'éviter que de tels accidents ne se reproduisent ;
Ayant examiné les amendements à l'Annexe à la Convention qui ont été proposés et diffusés à tous les membres de l'Organisation maritime internationale et à tous les Gouvernements contractants à la Convention :

1. Adopte, conformément à l'article VIII c, ii de la Convention, les amendements à l'Annexe à la Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. Décide, conformément à l'article VIII b, vi, 2 bb de la Convention, que les amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 1997, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;
3. Invite les Gouvernements contractants à noter que, conformément à l'article VII b, vii, 2 de la Convention, les amendements entreront en vigueur le 1er juillet 1997, après avoir été acceptés suivant la procédure décrite au paragraphe 2 ci-dessus.

A N N E X E

AMENDEMENTS A L'ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

Chapitre II-1

Construction. - Compartimentage et stabilité,