JORF n°158 du 9 juillet 1997

Art. 1er. - Les amendements à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (résolution A. 736 [18]), adoptés à Londres le 4 novembre 1993, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Les amendements à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (résolution A. 736 [18]), adoptés à Londres le 4 novembre 1993, seront publiés au Journal officiel de la République française.