JORF n°126 du 1 juin 1997

Article ANNEXE

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| CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires | FONCTIONS EXERCÉES | CORPS DE FONCTIONNAIRES | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| |Agents contractuels hors catégorie, agents contractuels chargés de mission (décret n° 75-62 du 28 janvier 1975) et agents contractuels rémunérés par référence à une grille indiciaire de catégorie A.| Fonctions administratives de conception ou d'encadrement. |Attachés d'administration centrale du ministère chargé de l'industrie.| | Fonctions informatiques. |Attachés d'administration centrale du ministère chargé de l'industrie (fonctions d'analyste).| | | Fonctions d'ingénieur. | Ingénieurs de l'industrie et des mines. | | | Fonctions de statisticien. | Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques. | |


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Version 1

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CATÉGORIES D'AGENTS

non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Agents contractuels hors catégorie, agents contractuels chargés de mission (décret n° 75-62 du 28 janvier 1975) et agents contractuels rémunérés par référence à une grille indiciaire de catégorie A.

Fonctions administratives de conception ou d'encadrement.

Attachés d'administration centrale du ministère chargé de l'industrie.

Fonctions informatiques.

Attachés d'administration centrale du ministère chargé de l'industrie (fonctions d'analyste).

Fonctions d'ingénieur.

Ingénieurs de l'industrie et des mines.

Fonctions de statisticien.

Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques.