JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 juin 1959 susvisé est complété par un IV ainsi rédigé :
<< IV. - A accorder des avances en vue de contribuer au financement de la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 juin 1959 susvisé est complété par un IV ainsi rédigé :

<< IV. - A accorder des avances en vue de contribuer au financement de la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée. >>