JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade mentionné à l'article 1er ci-dessus sont fixées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8707 a 8712
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Chapitre IV

Dispositions spéciales


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Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade mentionné à l'article 1er ci-dessus sont fixées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8707 a 8712

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Dispositions spéciales