JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 9. - Les titulaires des grades de chef du service des installations et de chef mécanicien, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8704 a 8707
......................................................

Les services accomplis dans leur grade d'origine par les agents visés au premier alinéa du présent article sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'accueil.


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - Les titulaires des grades de chef du service des installations et de chef mécanicien, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8704 a 8707

......................................................

Les services accomplis dans leur grade d'origine par les agents visés au premier alinéa du présent article sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'accueil.