JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 7. - I. - A l'article 7 du même décret, les mots : << aux articles 5 (1o), 5 (2o) et 6 >> sont remplacés par les mots : << aux articles 5 et 6 >>. II. - Au même article, les mots : << début de la scolarité des stagiaires >> sont remplacés par les mots : << début de la période de formation théorique prévue par l'article 12 du décret du 10 avril 1995 susmentionné >>.


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Art. 7. - I. - A l'article 7 du même décret, les mots : << aux articles 5 (1o), 5 (2o) et 6 >> sont remplacés par les mots : << aux articles 5 et 6 >>. II. - Au même article, les mots : << début de la scolarité des stagiaires >> sont remplacés par les mots : << début de la période de formation théorique prévue par l'article 12 du décret du 10 avril 1995 susmentionné >>.