JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 7 janvier 1986 susvisé, les mots : << des commis et des sténodactylographes >> sont remplacés par les mots : << et des adjoints administratifs >>.


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Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 7 janvier 1986 susvisé, les mots : << des commis et des sténodactylographes >> sont remplacés par les mots : << et des adjoints administratifs >>.