JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 4. - Le nombre de points applicables à chaque niveau de fonctions est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8693
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Version 1

Art. 4. - Le nombre de points applicables à chaque niveau de fonctions est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8693

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