JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article R. 341-33 du code du travail,
après les mots : << l'application du droit du travail >> sont insérés les mots : << par les agents de la direction générale des douanes et droits indirects >>.


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Version 1

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article R. 341-33 du code du travail,

après les mots : << l'application du droit du travail >> sont insérés les mots : << par les agents de la direction générale des douanes et droits indirects >>.