JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - L'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
1o Les 6o et 7o deviennent respectivement les 7o et 8o ;
2o Il est inséré un 6o ainsi rédigé :
<< 6o en ce qui concerne les régimes obligatoires de base d'assurance maladie : les unions régionales des caisses d'assurance maladie ; >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :

1o Les 6o et 7o deviennent respectivement les 7o et 8o ;

2o Il est inséré un 6o ainsi rédigé :

<< 6o en ce qui concerne les régimes obligatoires de base d'assurance maladie : les unions régionales des caisses d'assurance maladie ; >>.