Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 7 mars 1996 susvisé, les mots << préfet de région >> sont remplacés par les mots << directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation >>.
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JORF n°126 du 1 juin 1997
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Version 1
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 7 mars 1996 susvisé, les mots << préfet de région >> sont remplacés par les mots << directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation >>.