A M E N D E M E N T S

A L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (ANNEXE III REVISEE) (RESOLUTION MEPC.58 [33])
Le Comité de la protection du milieu marin,
Rappelant l'article 38 (a) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale qui a trait aux fonctions conférées au Comité aux termes de conventions internationales visant à prévenir et à combattre la pollution des mers ;
Notant l'article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée la << Convention de 1973 >>) et l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention de 1973 (ci-après dénommé le << Protocole de 1978 >>), lesquels énoncent ensemble la procédure d'amendement du Protocole de 1978 et confèrent à l'organe compétent de l'Organisation les fonctions ayant trait à l'examen et à l'adoption d'amendements à la Convention de 1973, telle que modifiée par le Protocole de 1978 (Marpol 73/78) ;
Rappelant également que le Comité a adopté la résolution MEPC.35 (27) sur la mise en oeuvre de l'annexe III de Marpol 73/78 par laquelle il a décidé,
notamment, que les dispositions révisées de l'annexe III peuvent être considérées comme équivalant aux dispositions existantes et qu'en conséquence aucune prescription de Marpol 73/78 n'empêchera les Parties à l'annexe III de donner effet aux dispositions révisées de ladite annexe sans attendre l'entrée en vigueur officielle des dispositions révisées ;
Rappelant en outre que le Comité a décidé de commencer à prendre des mesures en vue de modifier l'annexe III conformément à l'article 16 de Marpol 73/78, immédiatement après son entrée en vigueur ;
Notant également que les dispositions actuelles de l'annexe III de Marpol 73/78 sont entrées en vigueur le 1er juillet 1992 ;
Ayant examiné les amendements à l'annexe III de Marpol 73/78, qu'il a approuvés à sa vingt-sixième session et modifiés à ses trentième et trente et unième sessions et qui ont été diffusés conformément à l'article 16-2 (a) de la Convention de 1973 :

1. Adopte, conformément à l'article 16-2 (d) de la Convention de 1973, les amendements à l'annexe III de Marpol 73/78, dont le texte est reproduit à l'annexe de la présente résolution ;
2. Décide, conformément à l'article 16-2 (f, iii) de la Convention de 1973, que ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 30 août 1993, à moins que, avant cette date, une objection n'ait été communiquée à l'Organisation par un tiers au moins des Parties ou par des Parties dont les flottes marchandes représentent au total au moins cinquante pour cent du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce ;
3. Invite les Parties à noter que, conformément à l'article 16-2 (g, ii) de la Convention de 1973, les amendements entreront en vigueur le 28 février 1994, conformément au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. Prie le secrétaire général, conformément à l'article 16-2 (e) de la Convention de 1973, de communiquer à toutes les Parties à l'annexe III du Protocole de 1978 des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements figurant en annexe ;
5. Prie en outre le secrétaire général de communiquer aux membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties à l'annexe III du Protocole de 1978 des exemplaires de la résolution et de son annexe.