Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel navigant professionnel contractuel en fonctions dans les services de la direction générale de l'armement.
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JORF n°126 du 1 juin 1997
Article 1
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Version 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel navigant professionnel contractuel en fonctions dans les services de la direction générale de l'armement.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juin 1997
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel navigant professionnel contractuel en fonctions dans les services de la délégation générale pour l'armement.