(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 3 mars 1996.

A M E N D E M E N T S

A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES, TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF (MARPOL 73/78) CONCERNANT LE CONTROLE DES NORMES D'EXPLOITATION PAR L'ETAT DU PORT
Document joint à l'acte final de la conférence des Etats parties à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 à Londres, le 3 novembre 1996

RESOLUTION 1

AMENDEMENTS

A L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES

(Amendements aux annexes I et II concernant le contrôle

des normes d'exploitation par l'Etat du port)

La Conférence,
Rappelant l'article 16-3 de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (ci-après dénommée << Marpol 73/78 >>) concernant la procédure d'amendement à Marpol 73/78 par une conférence des Parties ;
Ayant examiné les amendements aux annexes I et II de Marpol 73/78 qui avaient été proposés et diffusés aux Membres de l'Organisation et à toutes les Parties à Marpol 73/78 ;

1. Adopte, conformément à l'article 16-3 de Marpol 73/78, les amendements aux annexes I et II de Marpol 73/78 dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. Décide, conformément à l'article 16-3 c de Marpol 73/78, que les amendements seront réputés avoir été acceptés le 3 septembre 1995 à moins que, avant cette date, des objections n'aient été communiquées à l'Organisation par un tiers au moins des Parties ou par des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce.
3. Invite les Parties à noter que, en application à l'article 16-3 c de Marpol 73/78, les amendements entreront en vigueur le 3 mars 1996, après qu'ils auront été acceptés conformément à la procédure décrite au paragraphe 2 ci-dessus.

A N N E X E

AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE MARPOL 73/78

1o Insérer la nouvelle règle 8 A ci-après à la suite de la règle 8 actuelle de l'Annexe I :

<< Règle 8 A

<< Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (*)