JORF n°90 du 17 avril 1997

Art. 1er. - Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l'annexe V de MARPOL 73/78), adoptés le 17 octobre 1989, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l'annexe V de MARPOL 73/78), adoptés le 17 octobre 1989, seront publiés au Journal officiel de la République française.