Art. 1er. - Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 46 [65]), adoptés à Londres le 16 mai 1995, seront publiés au Journal officiel de la République française.
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JORF n°87 du 13 avril 1997
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Version 1
Art. 1er. - Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 46 [65]), adoptés à Londres le 16 mai 1995, seront publiés au Journal officiel de la République française.