JORF n°303 du 31 décembre 1997

Art. 6. - Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 1998, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état F annexé au présent décret.


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Art. 6. - Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 1998, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état F annexé au présent décret.