JORF n°303 du 31 décembre 1997

Art. 3. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.


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Art. 3. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.