Art. 3. - Le décret du 5 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa de l'article 3, au troisième alinéa de l'article 4 et à l'article 7, les mots : « ministre chargé des voies navigables » sont remplacés par les mots : « préfet de la région Nord - Pas-de-Calais ».