JORF n°300 du 27 décembre 1997

Art. 1er. - Aux articles 4, 8, 9, 12 et 13 du décret du 9 décembre 1968 susvisé, les mots : « ministre des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ».


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Version 1

Art. 1er. - Aux articles 4, 8, 9, 12 et 13 du décret du 9 décembre 1968 susvisé, les mots : « ministre des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ».