JORF n°270 du 21 novembre 1997

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.