JORF n°266 du 15 novembre 1996

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 1 300 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 1 300 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.