Art. 2. - Les prix de vente au numéro des diverses éditions publiées par les Journaux officiels sont fixés comme suit :

1. Documents administratifs, avis et rapports du Conseil économique et social :
   - jusqu'à 32 pages : 4 F ;
   - de 33 à 64 pages : 8 F ;
   - de 65 à 128 pages : 16 F ;
   - de 129 à 192 pages : 24 F.
   Au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.

2. Tables :
   Tables mensuelles :
   Lois et décrets : 7,40 F.
   Tables annuelles :
   Lois et décrets : 42 F.
   Débats de l'Assemblée nationale :
   Table nominative : 37 F ;
   Table des matières : 37 F ;
   Table des questions : 70 F.
   Débats du Sénat :
   Table nominative : 37 F ;
   Table des matières : 37 F ;
   Table des questions : 37 F.
   Table des documents administratifs : 4 F ;
   Table des avis et rapports du Conseil économique et social : 4 F ;
   Table des textes d'intérêt général : 4 F ;
   Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses : 4 F ;
   Table semestrielle du Bulletin des annonces légales obligatoires : 30,50 F.

3. Autres éditions.
   Le prix de vente au numéro des autres éditions énumérées à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 4 F l'exemplaire.