JORF n°168 du 20 juillet 1996

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 2 760 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 2 760 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.