JORF n°161 du 12 juillet 1996

Article 1

Article 1

La délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est composée de :

Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports ;

Un titulaire et un suppléant représentant le ministre des affaires étrangères ;

Un titulaire et un suppléant représentant le ministre de l'intérieur ;

Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;

Un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement.


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Version 1

La délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est composée de :

Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports ;

Un titulaire et un suppléant représentant le ministre des affaires étrangères ;

Un titulaire et un suppléant représentant le ministre de l'intérieur ;

Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;

Un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement.