JORF n°95 du 21 avril 1996

Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 7 000 000 F et un crédit de paiement de 7 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 7 000 000 F et un crédit de paiement de 7 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.