JORF n°300 du 26 décembre 1996

Art. 1er. - Le décret du 7 février 1996 susvisé est modifié comme suit :
1o A la fin du a du deuxième alinéa de l'article 18, les mots : << à compter du 1er janvier 1998 >> sont remplacés par les mots : << à compter de la date de publication du décret no 96-1132 du 24 décembre 1996 >>.
2o Dans la deuxième phrase du 1o du deuxième alinéa de l'article 27, les mots : << sur les flocages et calorifugeages, >> sont supprimés.


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Version 1

Art. 1er. - Le décret du 7 février 1996 susvisé est modifié comme suit :

1o A la fin du a du deuxième alinéa de l'article 18, les mots : << à compter du 1er janvier 1998 >> sont remplacés par les mots : << à compter de la date de publication du décret no 96-1132 du 24 décembre 1996 >>.

2o Dans la deuxième phrase du 1o du deuxième alinéa de l'article 27, les mots : << sur les flocages et calorifugeages, >> sont supprimés.