JORF n°288 du 11 décembre 1996

Article 1

Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mai 1996.


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Version 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mai 1996.