Article 2
- La zone comprend *:
a) Sur le territoire français, pour l'exercice des contrôles suisses,
l'ensemble des installations délimitées:
- au nord-ouest par la frontière;
- au sud-est par une ligne idéale à l'aplomb de l'axe du pont enjambant l'autoroute (rue de Vallard);
- au nord-est et au sud-ouest par les barrières délimitant lesdites installations;
b) Sur le territoire suisse, pour l'exercice des contrôles français,
l'ensemble des installations délimitées:
- au sud-est par la frontière;
- au nord-ouest par une ligne perpendiculaire à l'axe de l'autoroute à la hauteur de l'extrémité nord-est du mur longeant les voies nord de l'autoroute (profil no 150);
- au nord-est et au sud-ouest par les barrières délimitant lesdites installations. - La zone est divisée en trois secteurs *:
a) Un secteur utilisé en commun par les administrations des deux Etats,
comprenant, tant sur le territoire suisse que sur le territoire français:
- les voies de roulement, les emplacements de stationnement ainsi que les trottoirs et îlots de séparation de trafic;
- dans chacun des bâtiments principaux:
- au sous-sol: une cabine w.-c. et le couloir conduisant au passage souterrain, y compris ce dernier;
- au rez-de-chaussée:
- le hall d'entrée public, dans le bâtiment français;
- la salle de visite des voyageurs, dans le bâtiment suisse;
- dans les aubettes voyageurs:
- au sous-sol: les escaliers et une cabine w.-c.;
- au rez-de-chaussée: la salle de visite des bagages;
- les quais marchandises et les aires de dépôt;
- les ponts-bascules.
b) En territoire français, un secteur réservé aux agents suisses,
comprenant:
- dans le bâtiment principal: un bureau réservé aux opérations commerciales et touristiques, le hall d'accès à ce bureau ainsi qu'une cabine de fouille; - dans le magasin marchandises: un bureau;
- dans l'aubette voyageurs: un bureau;
- dans la cour commerciale France-Suisse: un bureau.
c) En territoire suisse, un secteur réservé aux agents français, comprenant: - dans le bâtiment principal: deux bureaux réservés aux opérations douanières, commerciales et touristiques, y compris le hall public d'accès à ces bureaux, une cabine de fouille et un bureau réservé à la police française;
- sur le quai marchandises: un bureau;
- dans l'aubette voyageurs: deux bureaux réservés l'un à la douane, l'autre à la police.
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