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Accès aux locaux techniques des ponts-bascules
Résumé Les douanes s’accordent pour pouvoir entrer dans les bâtiments techniques des ponts-bascules.
Mots-clés : Douane Infrastructure Accès Ponts-bascules
Article 3
Il est convenu que, pour la libre utilisation des ponts-bascules implantés en secteur commun, les deux administrations douanières s'accordent les moyens d'accéder aux locaux techniques correspondants situés dans les secteurs privatifs respectifs.
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