Article 6
La Direction du VIe arrondissement des douanes à Genève et la Direction régionale des Douanes du Léman à Annecy, d'entente avec l'Autorité de police française compétente et la S.N.C.F., fixent aussi la répartition des frais de chauffage, d'éclairage et de nettoyage des locaux et installations utilisés par les agents des deux Etats.
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