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Accord de création d'un bureau de contrôle national à Genève
Résumé Un accord entre la France et la Suisse crée un bureau de contrôle national à la gare de Genève Eaux-Vives.
Mots-clés : Accords internationaux Contrôle Transport France-Suisse Gare
A C C O R D
SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE CONFIRMANT L'ARRANGEMENT RELATIF A LA CREATION D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES EN GARE DE GENEVE EAUX-VIVES
AMBASSADE DE SUISSE
Paris, le 19 décembre 1994.
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