JORF n°110 du 11 mai 1995

Art. 1er. - La liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif figurant en annexe au décret susvisé du 18 janvier 1984, pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires, est complétée comme suit:
<< Agences d'insertion: emplois des catégories A, B et C spécialisés dans l'insertion économique, professionnelle et sociale des départements d'outre-mer. >>


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Version 1

Art. 1er. - La liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif figurant en annexe au décret susvisé du 18 janvier 1984, pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires, est complétée comme suit:

<< Agences d'insertion: emplois des catégories A, B et C spécialisés dans l'insertion économique, professionnelle et sociale des départements d'outre-mer. >>