JORF n°110 du 11 mai 1995

Art. 17. - L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 25. - Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de subir les examens médicaux prévus aux articles 22, 23, 24 et 24-1. >>


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Version 1

Art. 17. - L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 25. - Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de subir les examens médicaux prévus aux articles 22, 23, 24 et 24-1. >>