Art. 24. - L'intitulé du chapitre V du titre IV du même décret est remplacé par: << Conditions d'intervention des comités d'hygiène et de sécurité >>.
1 version
Art. 24. - L'intitulé du chapitre V du titre IV du même décret est remplacé par: << Conditions d'intervention des comités d'hygiène et de sécurité >>.
1 version
Art. 24. - L'intitulé du chapitre V du titre IV du même décret est remplacé par: << Conditions d'intervention des comités d'hygiène et de sécurité >>.